J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17510

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Décrets du 24 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

NOR : MCCT9900732D



Par décret en date du 24 novembre 1999, Mme Sophie Mahieux, chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, en remplacement de M. Jean-Luc Pain, appelé à d'autres fonctions.