J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17510
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 24 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
NOR : MCCT9900730D
Par décret en date du 24 novembre 1999, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, en remplacement de Mme Marie-Françoise Bechtel, appelée à d'autres fonctions.