J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17507

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Décret du 22 novembre 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900281D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 1999 :
Mme Steck-Andrez (Frédérique) ;
M. Di Palma (François) ;
M. Bayle (Jean-Michel) (en service détaché) ;
M. Joeckle (Jean-Louis).