J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17513

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905301X



Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Marquises à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 15 novembre 1999.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française :
Site : Hiva Oa (Tapeata).
Puissance : 1 200 W.
Fréquence : 95,00 MHz.