J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17513
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX9905297X
Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 16 au 20 novembre 1999 :
Site : maison de quartier du Val-d'Avray, avenue des Moras, 85000 La Roche-sur-Yon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,40 MHz.