J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17513

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905296X



Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées en région Corse aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale (Radio Méditerranée).
Zone : Ghisonaccia.
Fréquence : 106,3 MHz.

Catégorie C
SARL Espace Production (NRJ Ajaccio).
Zone : Ajaccio.
Fréquence : 101,2 MHz.
SARK Ajaccio (Skyrock Ajaccio).
Zone : Ajaccio.
Fréquence : 98,1 MHz.