J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17500
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000
NOR : ATEE9980371A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :
Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'an 2000, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel
A N N E X E
BASSIN ADOUR-GARONNE
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BASSIN RHIN-MEUSE
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BASSIN SEINE-NORMANDIE
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ETRANGER
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TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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