J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17425
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : PARX9903839A
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Laurence Costa, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère.
Art. 2. - Mlle Nathalie Chaume, précédemment chargée de mission, ainsi que MM. Pierre Besnard, Jean-Pierre Caffet, Dominique Lamy et Pascal Pouillet, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques.
Art. 3. - M. Gilles Ranouil est nommé chef adjoint de cabinet.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1999.
Daniel Vaillant