J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17400
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : MESP9923499A
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - a) Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters :
Liste I
Carprofène.
b) Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters :
Liste II
Epsiprantel.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1999.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim