J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17417

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Décret du 23 novembre 1999 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

NOR : MESN9923436D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, le mandat de M. Patrick Weil, au Haut Conseil à l'intégration, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.