J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17417

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)


NOR : MESG9923498A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, Mlle Delaux (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude (gr. II), est détachée dans l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I) et affectée à la direction de l'action sociale à compter du 1er octobre 1999.