Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17424
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987

NOR : MCCK9900721A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1999, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai pour une durée de deux ans :
M m e Vonier (Fabienne) ;
M. Brion (Patrick) ;
M. Brouiller (Patrick) ;
M. Ciment (Michel) ;
M. Martin (Philippe) ;
M. Poitrenaud (Jacques).