J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17421

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Arrêté du 16 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920430A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 novembre 1999, M. Roufast (Jean-Paul), agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger, est titularisé dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) dans le grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères, 9e échelon, à compter du 1er janvier 1999.