J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17425
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
NOR : AGRA9901296A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, M. Lacroix (Michel), secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er janvier 1999.