Journal Officiel 24 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 272 du 24 Novembre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 5 novembre 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret du 22 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des relations avec le Parlement
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-449 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 99-448 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 18 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 15 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialité B: sciences physiques et industrielles
- Arreté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de la session 2000 l'ouverture de concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 10 novembre 1999 modifiant l'arreté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arreté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 octobre 1999 modifiant l'arreté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 novembre 1999 modifiant l'arreté du 21 décembre 1977 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 novembre 1999 portant classement d'un site
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 8 novembre 1999 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
INTERIEUR
- Arreté du 5 novembre 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arreté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 15 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arreté du 16 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 19 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 22 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-448 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
- Décision no 99-449 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 23 novembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 272 du 24 Novembre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des relations avec le Parlement

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur