J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

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Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination du fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

NOR : MJSK9970139A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 novembre 1999, M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, est chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives.
Il est le correspondant du Médiateur de la République au sein du ministère de la jeunesse et des sports.
L'arrêté du 3 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.