J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17362
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Décret du 16 novembre 1999 portant classement d'un site
NOR : ATEN9970067D
Par décret en date du 16 novembre 1999, est classé parmi les sites du département du Gard l'ensemble formé par les marais de la tour Carbonnière, sur le territoire des communes d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et aux mairies d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze.