Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17300
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9923294A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 juin 1999, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie foetale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Hôpital américain de Paris sis 63, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le responsable des analyses de biochimie foetale est M. Costa (Jean-Marc).