J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17258

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9923284A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 septembre 1999, Mme Mauger-Bouret (Dominique) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons dans le laboratoire Drouot sis 19, rue Drouot, 75009 Paris.
Les activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Drouot sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cassuto (Guy) et de Mme Mauger-Bouret (Dominique).