Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17268
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Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRE9902266A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Jean-Claude Lebossé, en remplacement de M. Claude Bernet, pour la durée du mandat restant à courir.