Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17204
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Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS9923479A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 1999, M. Leclerc (Benoît), directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des établissements de santé, sur désignation de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Seguela (Jean-Paul).