J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17206

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Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB9900723A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, M. Testud (Julien, Pierre, Marie), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 janvier 2000.