J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17110

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Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9903825D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline), de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3) et R. 106 (al. 1er) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Claude Gubler, né le 14 mai 1934 à Paris (14e), chevalier de l'ordre national du Mérite du 2 février 1983 en qualité de médecin généraliste.