J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17124

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Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

NOR : MESP9923469A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure est modifié ainsi qu'il suit :
M. le professeur Victor Courtecuisse, pédiatre, membre titulaire du comité d'experts no 7, empêché, est remplacé par M. le professeur Michel Odievre, pédiatre.