J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17125

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT9900684A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 1999 :
Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Dupuy (Anne), titulaire, magistrat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation, en remplacement de Mme Vara (Delphine) ;
Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences, en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, suppléant : Mme Hovine (Axelle), adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, en remplacement de Mme Pilhes (Nathalie) ;
Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications, en qualité de représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée : M. Mignon (François), titulaire, en remplacement de M. Guerin (Lionel).