Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17126
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Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK9900711A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1999, sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1999 membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. Bailly (Jean-Pierre), Michel (Hervé), Moreau (Sylvère), Rouilly (Jean).