J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17126

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Décision du 4 novembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE9900719S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Nkoa (Daniel), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 30 juillet 1959 à Yaoundé (Cameroun).