Journal Officiel 18 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 267 du 18 Novembre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 septembre 1999 approuvant un avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquete sur les mouvements de main- d'oeuvre
- Arreté du 10 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Réunion le délai de dépot des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 10 novembre 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 17 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 15 septembre 1999 approuvant un avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de peche de Sète
- Arreté du 15 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 octobre 1999 modifiant l'arreté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
- Arreté du 3 novembre 1999 modifiant l'arreté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 novembre 1999 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
- Arreté du 16 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 novembre 1999 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arreté du 12 novembre 1999 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
CULTURE ET COMMUNICATION
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 novembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impots
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour le théatre
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 17 novembre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 267 du 18 Novembre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur