J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17084

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905274X



Par délibération en date du 26 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, d'autoriser l'Association des courses pédestres de Saint-Pol-Morlaix à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Saint-Pol-Morlaix, le 31 octobre 1999 :
Site : Morlaix (29).
Puissance : 1 kW.
Fréquence : 107,4 MHz.