J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17084

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905269X



Par délibération en date du 5 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Breizhgoulou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Gwenn ha glas, du 15 octobre 1999 au 15 avril 2000 entre 21 heures et 2 heures du matin :
Site : campus de l'Ecole supérieure d'électricité, 35000 Cesson-Sévigné.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91,4 MHz.