J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17080

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902259A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1999, M. Hazard (Gabriel, Henri), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office à compter du 1er janvier 2000 à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite.