J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16933

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Décret du 12 novembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

NOR : MENR9902489D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises et sociétés nationales ;
Vu le décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 3 novembre 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Daniel Nahon est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin