J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16934

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Décret du 12 novembre 1999 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR : EQUU9901261D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1999 :
Le mandat de M. Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, est renouvelé pour une période de trois ans.
Le mandat de membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de MM. Jérôme Bignon, Jean-Michel Bloch-Lainé, Michel Carvou, Mmes Marie Dumas, Françoise Hostalier et M. Frédéric Pascal est renouvelé pour une période de trois ans.
Sont nommés membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées pour une période de trois ans, renouvelable une fois :
M. Paul Bouchet ;
M. Claude Fiori ;
M. Gildas le Gonidec de Kerhalic ;
M. Guy Janvier ;
Mme Marie-Françoise Legrand ;
Mme Nicole Leguy ;
M. Paul-Louis Marty ;
M. Jack Ralite.