J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16895
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Décret du 4 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique
NOR : ATET9970060D
Par décret en date du 4 novembre 1999, M. de Chilly (Jacques) est nommé commissaire à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes), en remplacement de M. Chevilliet (Paul).