J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16831
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Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : MESO9911529A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1999, Mme Roumegieras (Denise), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Lyon, en remplacement de Mme Rossi (Anne-Marie).
La nomination de Mme Roumegieras (Denise) prend effet à compter du 1er novembre 1999.