J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16832
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA9920417A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, M. Soulillou (Jacques), agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger, est titularisé dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er janvier 1999.