J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 1999 portant création d'un comité scientifique pour la conservation des archives d'intérêt national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de-Marne

NOR : MJSK9970141A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la convention du 14 juin 1999 entre le ministère de la culture et de la communication (Archives de France), le conseil général du Val-de-Marne, le ministère de la jeunesse et des sports et l'association des déposants aux archives de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu la convention du 17 juin 1999 entre le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) et le ministère de la jeunesse et des sports,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité scientifique pour la conservation des archives d'intérêt national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de-Marne.

Art. 2. - Le comité scientifique est composé de huit membres de droit, signataires de la convention visée ci-dessus et d'au moins huit personnalités ou représentants d'institutions universitaires et de recherche.
Il élit son président en son sein pour deux ans.

Art. 3. - Une commission de quatre membres du comité scientifique émet un avis sur les projets de dons et de dépôts avant transfert aux archives départementales du Val-de-Marne.

Art. 4. - Le comité scientifique donne son avis sur la collecte des sources, détermine les activités archivistiques et culturelles. Il établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de son action.

Art. 5. - Le secrétariat du comité scientifique est assuré par le FONJEP qui a reçu du ministère de la jeunesse et des sports mission de coordonner les activités du pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Art. 6. - Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.

Art. 7. - Les avis du comité scientifique sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1999.


Marie-George Buffet