J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16752

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Arrêté du 22 octobre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition

NOR : MCCF9900698A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées dans le cadre de l'exposition « Brésil baroque : entre ciel et terre ».
Cette dispense d'assurance porte sur la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais et sur toute la durée du transport aller et retour. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée du Louvre jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.