J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16760
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Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
NOR : MAEA9920378A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1999, M. Homa (Dominique), chargé de mission de 2e catégorie, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 1999, dans le grade d'attaché d'administration centrale, 5e échelon.