J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16763

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

NOR : FPPA9900168A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, la démission de M. Blanloeil (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1999-2000, est acceptée à compter du 4 octobre 1999.