Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16763
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA9900166A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, Mlle Casadevall (Amélie), administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Descreux (Claire).