J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16763

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905265X



Par délibération en date du 26 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 23 novembre 1999 à 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 99-358 du 14 septembre 1999 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron.