J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16763

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Décisions du 26 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903811S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 octobre 1999 :
L'association de financement du Mouvement national du Gard, dont le siège social est 27, rue de la République, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;
L'association de financement du Mouvement national de l'Isère, dont le siège social est 1, rue du Général-Janssen, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Isère ;
L'association de financement du Mouvement national du Lot, dont le siège social est au Haut de la Côte, à Prayssac (Lot), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Lot ;
L'association de financement du Mouvement national du Puy-de-Dôme, dont le siège social est 19, rue des Cordeliers, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Puy-de-Dôme.