Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16753
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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902209A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 mai 1979, modifié le 23 décembre 1997, à la société coopérative Lorraine céréales d'approvisionnement (LORCA), 57580 Remilly, sous le numéro PH 79157, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, porcine et ovine.