Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16753
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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902208A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 avril 1980 à la coopérative d'insémination artificielle « Les Eleveurs mosellans », ferme de la Tuilerie, 57140 Plesnois (anciennement située à Metz), sous le numéro PH 80306, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.