Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16753
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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902207A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 9 février 1988, modifié le 3 novembre 1998, à la Coopérative agricole des producteurs de viande (CAPV), domaine de Sabré, Coin-lès-Cuvry, 57420 Verny, sous le numéro PH 88427, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, porcine et ovine.