Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16753
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Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRB9902215A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :

Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général, le sous-directeur des systèmes d'information, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine. »

Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1999.

Jean Glavany