Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur

• Décret du 8 novembre 1999 portant maintien en fonctions de membres du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

• Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 26 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 25 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant
• Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement
• Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
• Décision du 19 octobre 1999 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 2 novembre 1999 fixant la date des épreuves écrites du concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 2 novembre 1999 fixant la date des épreuves écrites du concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 2 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes)
• Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
• Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
• Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
• Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
• Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
• Arrêté du 2 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA)
• Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Ministère de l'intérieur

• Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 4 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
• Décret du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
• Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
• Arrêtés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
• Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 22 octobre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition
• Arrêté du 20 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la défense

• Décret du 4 novembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
• Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 1re catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
• Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
• Arrêté du 2 novembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 2 novembre 1999 portant création d'un comité scientifique pour la conservation des archives d'intérêt national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de-Marne

Ministère de la justice

• Décret du 8 novembre 1999 portant délégation de signature
• Décret du 3 novembre 1999 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à des régies d'avances
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 28 octobre 1999 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 28 octobre 1999 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
• Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 27 août 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultat d'une délibération

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 26 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 8 novembre 1999 portant maintien en fonctions de membres du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
  

• Arretés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
  

• Décret du 8 novembre 1999 portant délégation de signature
  
• Arreté du 2 novembre 1999 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature
  

• Arreté du 2 novembre 1999 modifiant l'arreté du 23 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux
  

• Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
  

• Arreté du 15 octobre 1999 modifiant l'arreté du 1 juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement
  
• Arreté du 25 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 26 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant
  
• Décision du 19 octobre 1999 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  

• Arreté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 2 novembre 1999 fixant la date des épreuves écrites du concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 2 novembre 1999 fixant la date des épreuves écrites du concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  

• Arreté du 20 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 22 octobre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition
  

• Arretés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L.612 du code de la santé publique
  
• Arreté du 2 novembre 1999 modifiant l'arreté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 2 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes)
  
• Arreté du 2 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA)
  

• Arreté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
  

• Arreté du 2 novembre 1999 portant création d'un comité scientifique pour la conservation des archives d'intéret national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de- Marne
  

• Arreté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Décret du 3 novembre 1999 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 28 octobre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 octobre 1999 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 octobre 1999 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
  
• Décret du 4 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
  
• Arretés du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  
• Arreté du 2 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 27 aout 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  
• Arreté du 2 novembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arretés du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  
• Arretés du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 3 novembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
  

• Décret du 4 novembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  
• Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
  
• Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 1re catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
  

• Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  

• Arreté du 2 novembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  
• Arreté du 2 novembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
  

• Résultat d'une délibération
  

• Décisions du 26 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• Décret du 8 novembre 1999 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
  
• DELEGATION DU SENAT POUR LA PLANIFICATION
  
• DELEGATION DU SENAT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis relatif aux tirages du loto no 92 du mercredi et no 93 du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 55
  
• Avis relatif au Loto Foot Scores no 58
  
• Résultats du tirage du mardi 9 novembre 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 9 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES