Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS9923371A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaire : M. Pinot (Martin), en remplacement de M. Georgeon (Dominique), démissionnaire.