Arrêté du 28 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16689
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9923374A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des audioprothésistes, membres appartenant à la profession, sur proposition du Syndicat national unifié des audioprothésistes (SNUA) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Massoulier (Gérard) ;
« Suppléante : Mme Colin (Simone). »
Par :
« Titulaire : Mme Colin (Simone) ;
« Suppléant : M. Lefevre (Franck). »